La Loi entrera en vigueur le 1e juillet 2014.

Consultez le site du gouvernement fédéral pour en savoir davantage, cliquez ici.

Êtes-vous prêt pour la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)?

En 2014, la nouvelle Loi canadienne anti-pourriel (projet de loi C-28) entrera en vigueur au Canada. Elle vise à améliorer l’efficacité des canaux électroniques en réglementant certaines pratiques commerciales, comme le pollupostage.

En résumé, la Loi interdira toute communication électronique commerciale, sauf si l’envoi respecte les conditions suivantes :

  • L’expéditeur a le consentement du destinataire;
  • Le contenu du message est conforme à certaines exigences.

Les personnes qui enfreindront cette loi s’exposeront à des sanctions financières ou à des poursuites.

En savoir plus sur la Loi

De grands changements pour vous

La Loi aura des répercussions importantes sur vos activités de communication et de marketing. Ainsi, pour tout envoi électronique de nature commerciale (courriel, SMS, etc.), vous devrez vous assurer de :

  • Produire un message conforme aux règles;
  • L’envoyer aux personnes dont vous avez obtenu le consentement explicite ou implicite;
  • L’envoyer alors que le consentement est valide (dans certains cas, la durée du consentement est limitée);
  • Pouvoir prouver, en cas de poursuite, que votre envoi respectait la Loi.

Pour ce faire, vous devrez pouvoir gérer les types de consentement et leur durée, de valider la conformité de vos messages et de conserver toute l’information liée à vos envois pendant au moins trois ans.

En savoir plus sur les implications pour les entreprises

Des solutions pour simplifier le processus

L’adaptation de vos systèmes pour répondre aux nouvelles exigences de la Loi peut constituer tout un casse-tête. C’est pourquoi nous avons conçu une gamme de services et d’outils pour faciliter la mise en place des mesures et des mécanismes nécessaires.

En fait, Dialog Insight est le premier fournisseur de technologie au Canada à proposer des solutions adaptées qui vous permettront d’assurer la conformité de vos communications électroniques aux dispositions de la nouvelle Loi.

En savoir plus sur nos solutions

Des questions ?

Téléphone : +1 866 529-6214  

À qui s'adresse ce site

Ce site s’adresse aux gens de communications/marketing qui ont à gérer des communications par courriel au quotidien. Le site se veut informatif et présente par la même occasion les outils développés par Dialog Insight afin de bien vous préparer et vous conformer à la Loi.

Nous traitons dans ce site de l’aspect de la Loi touchant aux envois de courriels seulement. Notez que la Loi s’étend sur plusieurs autres aspects des communications électroniques.

Quiz + Aide-mémoire

Quiz : Ce que ça implique pour vous
Aide mémoire : Êtes-vous prêt?